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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Reprise de la discussion

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

…compte tenu de son activité et du bassin d'emploi qu'il sert.

Les élus que j'ai rencontrés, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, en ont été informés, et notre décision a fait l'objet d'un consensus.

Sur les CPH, la liste n'est pas encore totalement définie, mais sortira ce soir ou demain. Il faut en effet tenir compte des contraintes que constitue l'organisation en 2008 des élections prud'homales. La liste, connue sous quarante-huit heures, sera envoyée aux préfets en vue de la concertation prévue par la loi. Une chose est sûre, c'est que, dans le ressort Carpentras-Orange, un CPH sera maintenu.

D'une façon générale, la concertation sera renvoyée aux préfets dans le cadre de chacun des départements pour voir quels sont les CPH qui doivent être maintenus ou regroupés. Nous le saurons dans les prochains jours.

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