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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Justice

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le président, mesdames, messieurs, la justice est l'une des grandes missions de la République, et c'est une priorité pour les Français. C'est aussi une priorité du Gouvernement.

Le budget de la justice pour 2008 est ambitieux, vous nous l'avez bien montré dans votre exposé, monsieur Couanau, et je vous remercie pour l'examen très approfondi que vous avez effectué. Comme vous l'avez relevé, monsieur Vaxès, c'est le seul à bénéficier d'une forte augmentation à la fois de ses crédits et de ses emplois. Il augmente de 4,5 %, alors que le budget de l'État ne progresse que de 1,6 %, et 1 615 emplois sont créés, en plus du remplacement de tous les départs à la retraite. C'est un gros effort qui vous est proposé aujourd'hui.

Ceux qui animent la justice au quotidien, les magistrats, les greffiers, les fonctionnaires, font leur métier avec beaucoup de dévouement, ils ont la passion de la justice. Le Gouvernement vous demande de leur donner des moyens à la hauteur de cet engagement, mais, je souhaite être très claire, l'effort financier qui est demandé à la nation ne peut être dissocié d'un autre effort, celui qui concerne la réforme de la justice.

Nous voulons une justice qui réponde aux préoccupations des Français, une justice qui fonctionne mieux. Le budget de la justice pour 2008 est consacré à la réalisation de ces objectifs.

Tout d'abord, nous voulons une justice qui réponde aux préoccupations des Français. La justice répond concrètement à leurs préoccupations lorsqu'elle est plus ferme, plus attentive aux victimes et plus humaine.

La première mission de la justice est d'assurer la sécurité de tous et le respect de la loi. La justice doit être ferme quand elle punit, ferme pour protéger nos concitoyens. C'est une demande des Français, monsieur Braouezec.

C'est pourquoi le Parlement a adopté la loi du 10 août 2007, dont je salue le rapporteur, M. Geoffroy. Elle renforce la lutte contre la récidive. Plus de 2 231 décisions ont été rendues à ce jour sur son fondement. Elle respecte le pouvoir d'appréciation des juges et le principe d'individualisation des peines. Elle rappelle aussi que la violation répétée de la loi doit être effectivement réprimée.

Chacun est responsable de ses actes. C'est aussi vrai pour les mineurs. Nous ne pouvons les laisser s'ancrer dans la délinquance. Nous ne pouvons pas laisser se développer un sentiment d'impunité. Nous ne devons pas attendre qu'il soit trop tard pour réagir. J'ai posé un principe clair, dans le cadre d'une circulaire d'action publique : une infraction, une réponse pénale. Nous voulons une prise en charge plus rapide et plus efficace pour les mineurs délinquants. Le projet de budget s'inscrit dans cette volonté.

Les centres éducatifs fermés ont montré leur efficacité : 61 % des adolescents qui en sortent ne récidivent pas. En leur donnant les repères qui leur ont manqué, nous leur donnons également une nouvelle chance. Dix nouveaux centres ouvriront en 2008. Nous en aurons donc au total quarante-trois.

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