Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Avant l'article 1er, amendement 214
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Même avis que la commission. Pourquoi prévoir automatiquement un nouveau délai, monsieur Vercamer ? Celui-ci permettra-t-il forcément de trouver une nouvelle solution ? Je n'en suis par persuadé. Ce qui s'est produit sur ce texte aurait pu se produire sur un autre. Nous l'avons toujours dit, et cela a été rappelé hier par Benoist Apparu, à propos du discours du Président de la République devant l'AJIS, le 18 septembre 2007. À mon sens, cet amendement va figer les choses, et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'y est pas favorable.
