Intervention de Guy Geoffroy

Madame la garde des sceaux, les chiffres, incontestables, ont été maintes fois rappelés depuis le début de notre séance. Tout le monde prend acte – y compris, et fort honnêtement, à gauche –, de l'augmentation conséquente des crédits attribués à la mission « Justice » pour l'année 2008. Mais, même si nous avons l'obligation légale de concevoir un budget en termes annuels, nous ne pouvons pas l'analyser – et celui-ci moins que tout autre – hors de son contexte.

Ce contexte, c'est la fin de la période d'application de la loi d'orientation et de programmation pour la justice votée en 2002, un effort sans précédent dont on aurait pu craindre qu'il ne soit poursuivi avec mollesse. Je me réjouis de voir au contraire que ce budget ne freine pas l'élan. Tant en volume que dans sa répartition, il témoigne de la volonté d'apporter une réponse pertinente aux évolutions de notre société, non seulement en matière de délinquance, mais aussi, plus généralement, s'agissant de nos comportements, de nos modes de vie.

Avec Dominique Perben, nous avons adapté la réponse judiciaire aux évolutions de la criminalité. Avec Pascal Clément, nous avons répondu, non pour solde de tout compte, mais le plus rapidement et le plus efficacement possible, aux attentes importantes du pays après la dramatique et lamentable affaire d'Outreau, ainsi qu'en matière de tutelles. Avec vous, madame la garde des sceaux, nous voulons poursuivre l'effort, en nous concentrant sur les aspects qualitatifs plutôt que quantitatifs.

En effet, selon toutes les associations professionnelles – et nous sommes nombreux à les rencontrer –, 8 000 magistrats suffisent à répondre aux besoins de notre population. Or ce chiffre est pratiquement atteint. La répartition des magistrats dans les juridictions ne relève donc plus d'une gestion de la pénurie, mais d'une meilleure utilisation des moyens.

Je formulerai quelques réflexions sur des sujets qui occupent le devant de l'actualité au risque de nous dissimuler l'essentiel, c'est-à-dire l'effort considérable proposé par ce budget en faveur d'une justice meilleure, plus équilibrée, plus forte et plus efficace.

Dans les premières années de la précédente législature, lorsque nous avons voulu créer les centres éducatifs fermés, nous avons été traités de dangereux répressifs. Comme je l'ai pourtant fait remarquer à l'époque, M. Jospin, en 2002, avait intégré pratiquement la même mesure dans son programme. Mais comme c'est nous qui avons eu le courage ordinaire de la concrétiser, ce n'était pas bien ! Que n'ai-je entendu lorsque, parmi les premiers, j'ai demandé que l'on en ouvre un dans ma commune ! Aujourd'hui, le constat est unanime : les centres éducatifs fermés sont efficaces, il faut continuer à en créer. Et certains admettent très discrètement que j'avais probablement raison.

Il en va de même de la carte judiciaire. Je reste perplexe en entendant nos collègues de l'opposition nous dire qu'ils ont des propositions à faire. Ils en ont toujours lorsqu'ils ne sont pas aux commandes, mais oublient d'en avoir quand, parvenus au pouvoir, ils sont supposés prendre des initiatives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Certes, la réforme de la carte judiciaire laisse certains d'entre nous mécontents, peut-être à juste titre. Mais elle a le mérite d'exister, et de traduire la volonté du Gouvernement d'adapter la réponse judiciaire aux besoins de notre société. Vous avez fait valoir, madame la garde des sceaux, que l'accès au juge était important, mais que l'accès au droit l'était peut-être plus encore. Or la réforme de la carte judiciaire s'accompagne d'une véritable réflexion sur cette approche, à l'aune de laquelle nous pourrons juger de l'efficacité de votre action.

Pour ces raisons, et comme presque tous les membres de la majorité, je voterai sans aucun état d'âme et avec détermination les crédits de la mission « Justice ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

(M. Marc Le Fur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)