Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 795 1141
Bernard Accoyer, président :En conséquence, les amendements nos 1141 , 479 , 671 rectifié , 833 rectifié , 1004 et 480 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 1173 , deuxième rectification.
La parole est à M. le rapporteur.
