Intervention de Alain Néri
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Alain Néri, président :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n° 1589).
