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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude fiscale

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Il devrait être possible d'obtenir un consensus sur ces bancs. Qui oserait prétendre en effet qu'un État républicain comme le nôtre ne doit pas se donner les moyens de lutter contre la fraude ? Frauder, c'est voler les Français. C'est pourquoi nous devons nous donner tous les moyens de réussir.

Concrètement, cela suppose, dans un premier temps, de connaître le périmètre exact de la fraude. Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue entre 10 et 20 milliards d'euros la fraude aux prélèvements, à laquelle il convient d'ajouter la fraude aux prestations. Il faut affiner ces chiffres.

Nous devons en outre vérifier l'efficacité des décisions que nous avons prises à la fin de 2007, visant notamment à renforcer la lutte contre les carrousels de TVA, la fraude aux prestations sociales, la flagrance fiscale ou le travail illégal. Pour mieux lutter contre les fraudes, il importe de coordonner l'ensemble des acteurs, fiscaux et sociaux.

Enfin, ce matin, nous avons créé en conseil des ministres une Délégation nationale de lutte contre la fraude (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),…

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