Intervention de Patrick Braouezec

Je souhaite en tout cas que nos débats restent courtois.

J'en viens donc à mon amendement n° 794 , qui tend à supprimer l'article 9. Je souhaiterais insister à mon tour sur le danger que représente cette disposition. En effet, chers collègues de la majorité, non seulement vous prenez la responsabilité de faire de la France le seul pays du monde démocratique dans lequel les présidents de l'audiovisuel public seront nommés par le Président de la République – qui en a lui-même décidé ainsi, puisque la commission Copé avait retenu une orientation différente –, mais vous franchissez une étape supplémentaire, en permettant au Président de la République de révoquer ces mêmes présidents, fût-ce par un décret motivé. Comme certains d'entre nous l'ont démontré, on soumet ainsi l'action de ces dirigeants au bon vouloir du Président de la République. Comment pourront-ils en effet exercer sereinement leurs fonctions, avec une telle épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête ?

À ce propos, vous me permettrez, madame la ministre, de reprendre à mon compte un article publié dans l'hebdomadaire Télérama, que chacun, ici, connaît et apprécie : « Il fallait réformer le CSA. Pas l'émasculer. En faire enfin une autorité vraiment indépendante, comme il en existe dans les grandes démocraties européennes. Suprême hypocrisie, on nous explique que ce processus de nomination – et de révocation, ajouterais-je – est encadré par la nécessité d'un avis conforme du CSA et des commissions culturelles du Parlement. Mais qui peut sérieusement croire une seconde qu'ils iront à l'encontre des choix du Président de la République ? Si Nicolas Sarkozy se représente en 2012 – hypothèse crédible –, la première chaîne privée sera dirigée par un de ses plus proches amis et les chaînes publiques par l'homme qu'il aura désigné. Belle image d'une démocratie moderne. » Le Moyen Âge est bien de votre côté ! « La télévision publique est le bien de tous et la propriété de personne. Nicolas Sarkozy serait bien inspiré de ne pas l'oublier. »

Je vous invite, chers collègues à ne pas l'oublier non plus et à voter cet amendement de suppression de l'article 9.