Intervention de Marcel Rogemont

…nous proposons la suppression de l'alinéa 3 de l'article 18, de façon à ce que les contrats d'objectifs et de moyens, qui constituent un engagement de cinq ans validé par le Parlement, par le Gouvernement et par le CSA, durent effectivement cinq ans. En cas de changement de président, les dispositions du contrat en cours s'imposeront ainsi au nouveau président.