Intervention de Rudy Salles
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9 bis, amendement 50
Rudy Salles, président :À l'article 9 bis, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 50, de M. Michel Bouvard.
(L'amendement n° 50 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 9 bis, amendé, est adopté.)
