Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendements 2060 2059
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
La première phrase de l'alinéa 17 est ainsi rédigée dans le texte initial : « Les sanctions prononcées en vertu du présent article font l'objet d'un affichage… ». L'amendement vise à substituer au mot : « font », les mots : « peuvent faire ».
