Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je voudrais apaiser M. Leteurtre en convenant avec lui qu'un malade – qu'il soit d'ailleurs bénéficiaire de la CMU ou qu'il dispose de revenus élevés – peut présenter à un professionnel de santé des demandes exorbitantes, se comporter de façon inadaptée ou injurieuse, voire perturber profondément l'exercice professionnel.

Le texte de l'article 18 ne déroge en rien au principe selon lequel tout professionnel peut refuser les soins, en se fondant « sur une exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de l'efficacité des soins ». Et dans la procédure contradictoire, il sera facile au professionnel de santé de montrer, par exemple, que la personne ne s'est pas présentée de façon systématique à ses rendez-vous ou que son comportement a été perturbateur.

Je veux redire que, bien entendu, le principe énoncé à l'alinéa premier ne fait pas obstacle à ce qui est une condition fondamentale de l'exercice et de la liberté du professionnel de santé. Je veux être tout à fait claire sur ce point.