Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 1343
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'intention de cet amendement est excellente puisqu'il s'agit d'élargir le champ des discriminations réprimées par l'article 18 et d'y inclure tous les motifs de discrimination visés par le code pénal. Le texte prévoit déjà qu'un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne en raison de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race…
Votre préoccupation, monsieur Bapt, est satisfaite par l'amendement n° 411 de la commission que nous examinerons dans quelques instants et qui établit une liste exhaustive fondée sur le code pénal.
