Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 17, amendements 1410 1617 1427
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Le Gouvernement a voulu que les associations représentant les personnes en situation de handicap soient consultées, et même associées, lors de toutes les décisions qui seront prises dans le cadre des ARS. Elles sont au coeur de l'élaboration du projet régional de santé et des schémas qui le composent, et elles participent à la conférence de santé, tant dans sa formation plénière qu'au sein de ses commissions spécialisées. Par ailleurs, un schéma sera spécifiquement consacré au secteur médico-social.
La participation des associations est donc déjà prévue dans le cadre du projet de loi, et les objectifs de ces amendements sont largement satisfaits. Je demande donc à leurs auteurs de les retirer.
