Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 17, amendement 2033
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Afin que l'agence régionale de santé puisse établir un bilan au terme d'une année de pratique, il est proposé que les professionnels qui participent à un protocole de coopération se dotent d'outils de suivi, qui seront élaborés par la HAS.
Les données seront transmises à ladite autorité pour que l'on puisse évaluer globalement le dispositif.
