Intervention de Philippe Duron

L'amendement concerne l'alinéa 6 de l'article 9. Cet article dispose que la négociation a lieu entre les employeurs et les salariés. On peut donner acte au Gouvernement d'avoir conçu une démarche convenable. Toutefois, l'article comporte une disposition qui permet de retrancher des éléments qui figurent dans cet accord par le biais d'un décret. Cette disposition ne nous satisfait pas en ce qu'elle obère les résultats de la négociation. Nous souhaitons donc la suppression de l'alinéa 6.