Intervention de François de Rugy

Permettez-moi de m'exprimer ainsi : je regrette encore une fois cette attitude un peu bornée, non pas la vôtre à titre personnel, monsieur le secrétaire d'État, mais celle du Gouvernement, alors que nos amendements sont de bonne foi. Vous avez affirmé qu'il ne devait pas y avoir de conflits d'intérêts. Nous sommes d'accord, mais vous savez que c'est plus facile à dire qu'à faire ! Le système mis en place peut en générer de nouveaux. Vous proposez de réintroduire parmi les personnalités qualifiées un représentant de la chambre de commerce et d'industrie, ce que je ne conteste pas, mais vous n'ignorez pas qu'elle peut être un facteur de conflits d'intérêts. C'est d'ailleurs ce qui a été précisé, s'agissant des commissions départementales d'équipement commercial. En la matière, il n'existe pas de règle parfaite ou magique.

Vous avez aussi parlé de désigner des « personnes utiles », expression que Mme Andrieux a, à juste titre, relevée. Cela signifie-t-il que, demain, par le jeu des personnalités qualifiées, le Gouvernement, ou ses représentants, sélectionnera certaines catégories ? Ce n'est pas un procès d'intention, mais une inquiétude justifiée. Je citerai l'exemple très concret d'une personne qualifiée qui a été écartée des instances du port de Nantes-Saint-Nazaire pour des raisons politiciennes.