Intervention de Christian Eckert

Écrire dans un texte de loi qu'à défaut d'accord collectif, c'est la décision unilatérale de l'employeur qui s'applique, me paraît pour le moins provocateur.

Vous allez me dire que vous avez tout prévu et qu'en cas de décision unilatérale de l'employeur, celle-ci doit être approuvée par référendum. Imaginez-vous un commerce de moyenne importance, employant cinq ou six salariés, organiser un référendum ? On ne sait même pas qui sera appelé à voter,…