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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Le problème est qu'il fallait nécessairement que la loi fixe un seuil et s'applique à tous au-dessus de ce seuil : dire que seront concernées les communes entre 1,1 et 1,125 million d'habitant risquait d'aboutir à ce que le Conseil constitutionnel juge cette loi un peu trop ciblée.

L'application de ce critère aurait dû se traduire par l'instauration de PUCE à Paris, Lyon, Marseille et Lille. Mais puisque retenir Lyon gênait un certain nombre de parlementaires – il en était de même à Lille, mais on n'en a pas tenu compte –, vous avez décrété qu'à Lyon, il n'y avait pas d'usage de consommation exceptionnel de fin de semaine ! Et tous vos discours au sujet de cette proposition de loi ne font état que de Paris, Lille et Marseille ! Est-ce à dire que les commerçants lyonnais ferment le samedi ? Nous avons demandé à plusieurs reprises au rapporteur, en commission, ce qu'il entendait par usage de consommation exceptionnel de fin de semaine. Systématiquement, il a répondu qu'il s'agissait du samedi et du dimanche.

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