Intervention de Christian Eckert

Je vois difficilement comment on pourrait faire moins simple et moins confus ! Un renvoi de la proposition de loi en commission permettrait, pour le moins, de clarifier une notion aussi obscure.

Finalement, les juridictions trancheront afin de discerner éventuellement entre les communes touristiques et communes d'affluence touristique, cependant, une question plus grave encore se pose, me semble-t-il. Quels sont les commerces qui pourront être ouverts ?

Jusqu'à aujourd'hui, je vous rappelle que seuls les commerces liés au tourisme pouvaient ouvrir le dimanche. Avec la proposition de loi que nous discutons, tous les commerces le pourront. On pourra acheter des lunettes de vue, des vêtements ou des chaussures, faire ses achats au « brico-marché » ou à la quincaillerie. Tous les magasins des zones touristiques pourront ouvrir toute l'année, sans que s'applique la règle du volontariat et sans contrepartie. Montrez-moi donc quel article de la proposition de loi ou quel amendement contredit ce que je viens de dire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Une telle réforme a un intérêt économique, rétorquerez-vous. J'ai rarement vu des cars de touristes japonais remplis d'outillage, d'électroménager ou de matelas ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) En tout cas, avec votre proposition, de loi, demain, cela pourrait être le cas !

Je remercie sincèrement les collègues de la majorité qui sont restés dans l'hémicycle. Je crois savoir que les autres sont partis pique-niquer à l'Élysée. Nous aurions d'ailleurs pu en profiter pour voter immédiatement, mais nous ne le ferons pas : nous voulons aller au bout du débat. Tous les députés ont-ils bien remarqué ce qui est inscrit, pour la première fois, dans la version de la proposition de loi que nous examinons : désormais, dans les communes touristiques, tous les commerces pourront de plein droit, ouvrir toute l'année ? Vous dites qu'il s'agit d'une loi a minima, que ce texte est, aujourd'hui, équilibré, et qu'il a bien évolué. Pourtant, jamais vous n'aviez osé aller jusque-là dans les versions précédentes.

Je le répète : il y a beaucoup de personnes de bonne foi dans cet hémicycle. Je ne suis pas sûr que toutes aient compris ce qu'elles allaient être amenées à voter. Mes chers collègues, je vous invite à lire la proposition de loi. Le vote n'aura pas lieu aujourd'hui, mais, dans quelques jours, la semaine prochaine. Le dimanche peut porter conseil et servir à la réflexion.

Certes, parfois, nous forçons le trait, nous manions l'ironie, mais, en toute simplicité, mes chers collègues, je vous invite à lire cette proposition de loi et les rapports parlementaires ; vous constaterez que nos arguments ne relèvent nullement de l'escroquerie intellectuelle.

Ainsi, non seulement tous les commerces des communes touristiques sont concernés, mais encore la règle du volontariat ne s'y appliquera pas. Ce point est désormais clair, il a bien fallu que vous l'assumiez en répondant aux questions qui étaient posées. Dans les communes touristiques, il n'y aura pas de volontariat. Dans tous les commerces, l'employeur pourra demander à ses salariés de travailler le dimanche.

Il y a deux jours, un journal relatait ainsi que, selon un ponte de l'UMP : « Le texte sur le travail sur le dimanche est un gros paquet de m…erde. Avec son courrier, Ayrault a mis une bombe sous la ligne de flottaison de la majorité. »

Chers collègues de la majorité, nos arguments ne sont pas contestables et ne seront pas contestés. Si vous prenez le temps d'analyser et de décortiquer le texte, vous reconnaîtrez que cette quatrième version est pire que les précédentes. Je reviendrai, à ce propos, sur la tribune parue dans Le Monde en novembre 2008 et signée par cinquante-huit députés UMP.

En tout cas, chacun comprend que ces dispositions risquent de faire tache d'huile. En effet, dans une commune touristique, un commerçant dont l'activité n'est pas liée au tourisme pourra, non pas employer ses salariés de force,…