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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Jean Mallot a interrogé le rapporteur en commission : « Qu'est-ce qu'une commune d'affluence touristique ? Comment mesurez-vous l'affluence touristique ? » Flottement. Cela devrait manifestement se comprendre de soi-même.

Il existe donc une loi qui comprend de nombreux critères – telle donnée est multipliée par deux, telle autre par trois et telle autre par quatre pour parvenir à 4,5 % afin de définir une commune touristique – mais, finalement, elle ne sert à rien puisque vous décider d'inventer un truc, sans aucun critère, que vous appelez « communes d'affluence touristique ». On ne sait pas si un nombre minimum d'hôtels est requis dans la commune. Faut-il que la mer ou la montagne soit proche, faut-il une offre de tourisme industriel, de tourisme à la ferme ? Nous n'en savons rien. Nous savons seulement qu'il y aura de nouvelles communes d'affluence touristique.

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