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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Il n'y a plus de Parlement, il n'y a que le Président de la République ! Pourquoi s'agit-il d'une proposition de loi ? L'exécutif n'est-t-il pas capable de déposer un projet ?

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