Intervention de Christian Eckert

Est-il nécessaire de changer la moindre virgule à cette phrase qui existe déjà dans notre code du travail ? Le seul fait de vouloir réaffirmer ce droit dans la loi – car nous faisons la loi, non de la communication – montre que le doute existe.

J'en viens à la dernière partie du titre : « ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ». Une lecture rapide pourrait faire croire que le mot « volontaires » se rapporte à l'ensemble de ce qui précède. Et pourtant, nous verrons plus loin, en analysant le texte, que ce mot ne porte que sur les PUCE, c'est-à-dire certaines grandes agglomérations.

S'agissant de cette expression « certaines grandes agglomérations », la difficulté pour Richard Mallié était de résoudre le problème de Plan-de-Campagne et de quelques autres zones en Île-de-France. (« C'est exact ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)