Intervention de Christian Eckert

Cette première version demandait qu'un accord prévoie obligatoirement des contreparties salariales et fasse mention du nouveau jour de fermeture hebdomadaire fixé pour l'établissement. Ce texte était simple ; il n'évoquait en aucun cas les communes touristiques, obligeait à un accord social, permettait des dérogations pour cinq ans et imposait une période d'évaluation prise en compte dans la décision éventuelle de renouvellement de l'autorisation.

Le deuxième texte, présenté le 22 mai 2008, évoquait quant à lui les communes et les zones touristiques ou thermales. S'il conservait le principe de l'autorisation pour cinq ans, il disposait – pour la première fois – qu'en l'absence d'accord salarial, un référendum serait nécessaire.

Ce deuxième texte faisait également mention des ZACE, les zones d'attractivité commerciale exceptionnelle, et prévoyait que des autorisations d'ouverture puissent y être accordées à titre expérimental, pour cinq ans et seulement en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône.

Le troisième texte, allant de mal en pis, évoquait encore le cas des communes touristiques et thermales, mais imposait toujours une autorisation administrative – les préfets étant obligés d'intégrer les contreparties convenues entre les organisations syndicales. Dans ces zones touristiques, la notion de volontariat était maintenue.

Il était encore question des ZACE en novembre 2008, dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, mais toujours pour une durée limitée et soumises à des autorisations administratives.

Nous en venons à ce texte prétendu a minima, qui aurait été vidé de sa substance…