Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, nous examinons cette quatrième version de la proposition de loi de notre collègue Richard Mallié alors que la troisième a failli être examinée au mois de décembre dernier, juste avant Noël. « Mallié IV » nous est soumise en juillet, au coeur de l'été : c'est plus facile et plus discret ! En outre, il s'agit d'une proposition de loi.