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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable.

(Il est procédé au scrutin.)

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