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Intervention de Martine Billard

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Demandez à M. Frédéric Lefebvre !

Votre loi constitue donc une prime aux tricheurs, à ceux qui ne respectent pas la loi, aux délinquants en cravate. Vous cherchez sans cesse à criminaliser les chômeurs, les bénéficiaires des minima sociaux ou de la sécurité sociale, les salariés, les syndicalistes. En revanche, à chaque fois que se présente l'occasion de dépénaliser les conduites frauduleuses des entreprises et de leurs dirigeants, vous n'hésitez pas. L'utilisation des expressions « usages constatés » et « habitudes de consommation de fin de semaine » ne fait que renforcer le caractère d'amnistie générale pour les patrons fraudeurs. C'est choquant et inacceptable.

Cette proposition est aussi une aberration économique. Vous annoncez que l'ouverture du dimanche permettrait une augmentation du chiffre d'affaires de 30 %. D'où vient ce chiffre extraordinaire ? Par quel miracle le pouvoir d'achat des ménages ferait-il un bond aussi soudain ? Vous faites comme si le pouvoir d'achat des Français était extensible à l'infini. À pouvoir d'achat constant, les Français seraient en mesure de dépenser plus et auraient donc besoin d'effectuer leurs achats le dimanche ? Donnez-nous votre recette !

Si les entreprises qui ne respectent pas la loi présentent des chiffres d'affaires flatteurs, cela tient au fait qu'étant les seules à ouvrir, elles se retrouvent sans véritable concurrence. Si l'ouverture du dimanche devait se généraliser, le chiffre d'affaires comme les marges de ces entreprises se réduiraient mécaniquement.

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