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Intervention de Martine Billard

Réunion du 7 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Le rapporteur a expliqué en commission – on retrouve son argumentation en page 89 du rapport – que la notion de fin de semaine n'est pas « une définition juridique, mais une définition lexicale qui peut en l'occurrence désigner le samedi et le dimanche, ou le dimanche seul ». Mais comme même ses collègues de l'UMP étaient quelque peu sceptiques sur la notion de définition lexicale, la commission vient de réduire, par un amendement voté ce matin, la fin de semaine au dimanche. C'est un peu mieux ou moins pire, il faut le reconnaître.

À Paris, par un artifice de rédaction qui ne s'applique qu'à cette ville, c'est le préfet, et non le maire, qui décidera soit de classer Paris entièrement en ville touristique, soit de délimiter des zones touristiques précises dans la capitale.

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