Intervention de Martine Billard

Le travail du dimanche est donc banalisé, d'autant que les dérogations ne seront plus accordées au cas par cas par l'autorité administrative, mais seront de droit pour tout commerce de détail inclus dans le zonage.

Mais la notion de communes touristiques ne répondant pas à toutes les situations, vous inventez, après diverses versions, une nouvelle catégorie : les PUCE, dans les zones urbaines de plus d'un million d'habitants. Cela prouve, là aussi, que l'on ne s'inscrit pas dans une logique de simplification. Les nouvelles zones qui avaient été proposées en mai 2008 regroupaient l'Île-de-France et les Bouches-du-Rhône. Il s'agissait de régulariser des zones qui n'étaient pas conformes à la loi. Dans la version de novembre, Lyon et Lille ont été ajoutées. Aujourd'hui, on nous dit que Lyon ne sera pas concernée, mais il reste une ambiguïté dans la mesure où le rapporteur indique qu'il n'y aurait pas, à ce jour, d'usages constatés de consommation exceptionnelle de fin de semaine alors que dans le Vieux-Lyon, déclaré en zone touristique, le repos hebdomadaire par roulement sera dorénavant de droit.