Intervention de Patrick Ollier

Mon amendement, qui propose de mettre en place, pour chaque entreprise publique, un système participatif, pourrait ainsi retenir l'attention de la majorité.

Le deuxième amendement concerne les petites entreprises. Je souhaite en effet étendre, par des mécanismes incitatifs, les possibilités de bénéficier de l'intéressement et de la participation, en simplifiant le fonctionnement des outils participatifs.

Le troisième amendement concerne le dividende du travail. Si nous voulons vraiment identifier l'association capital-travail, il faut que le salarié comprenne ce qu'il touchera en plus de son salaire, que ce soit par le dividende de l'action qui lui est attribuée gratuitement, par la prime d'intéressement ou par le système de la participation. J'avais fait voter dans la loi que l'ensemble de ces dispositions et de ces revenus prenait le nom de « dividende du travail ». La majorité s'honorerait de reconnaître la valeur travail au-delà du salaire dans un grand projet social, pour associer tous les salariés aux résultats de l'entreprise. Mon amendement précisera très clairement, dans le titre III du code du travail, ce que représente ce dividende du travail.

Enfin, un amendement prévoit que, lorsque l'entreprise va au-delà de l'accord légal, y compris dérogatoire, les sommes qui sont distribuées peuvent rester bloquées pendant cinq ans dans le fond spécial. Il s'agit là d'une incitation. On peut aller plus loin, avec un cliquet qui permettra au chef d'entreprise de faire également des choix.

Pour conclure, je veux rappeler que les engagements du Président de la République sont exactement conformes au projet qui est déposé aujourd'hui. Il déclarait en effet, le 8 janvier 2008 : « Nous introduirons davantage d'équité dans le système économique, et dans la volonté de faire en sorte que les salariés ne soient pas éternellement privés de la part qui leur revient dans le succès des entreprises [...]. Les salariés doivent avoir la juste récompense de leurs efforts. […] En 2008, la politique de civilisation s'exprimera dans notre capacité à mieux partager les rentes et les profits, à partager plus équitablement les résultats des efforts de tous. » Voilà pourquoi vous avez construit ce texte, monsieur le ministre, et que vous nous le présentez. Vous êtes dans la ligne du Président de la République et c'est avec beaucoup de détermination et d'enthousiasme que la majorité votera ce texte et, je l'espère, les amendements que nous vous présentons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)