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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 22 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Pour notre part, nous avons commencé à prendre contact avec les experts comptables et avec les organisations professionnelles qui vont contribuer à expliquer le dispositif et à le rendre accessible, par exemple en proposant des canevas d'accords-type. C'est ce que j'appelle le service après vote, …

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