Intervention de Dominique Baert

Cet amendement est presque de nature moralisatrice.

Le 25 septembre 2008, en pleine panique financière, Nicolas a appelé de ses voeux une « finance plus et mieux régulée », et ajouté : « Il faudra bien aussi se poser des questions qui fâchent, comme celle des paradis fiscaux. » Le 22 février 2009, au sortir d'une rencontre avec des dirigeants européens, il a répété : « Nous voulons en finir avec les paradis fiscaux. » Par ailleurs, au terme du Conseil européen d'octobre, il s'est demandé s'il serait normal « qu'une banque à laquelle nous garantirions des prêts ou octroierions des fonds propres sans forcément avoir tout ou partie du capital continue à travailler dans des paradis fiscaux », et il a répondu par la négative.

Le message est clair : l'argent des contribuables français ne doit pas servir à soutenir des établissements financiers liés à des paradis fiscaux. Or le secteur financier y est très engagé. Parmi les entreprises françaises du CAC 40 arrive en tête le groupe BNP-Paribas, avec 93 entités situées dans les paradis fiscaux, immédiatement suivi par les banques populaires, qui y comptent 90 entités. Quant aux banques anglo-saxonnes, reines de l'off shore, elles possèdent 70 entités situées hors Royaume-Uni et Pays-Bas. Il faut que cela cesse. Puisque l'État apporte un capital d'au moins 7 milliards d'euros et qu'il constitue un nouveau groupe, le deuxième groupe bancaire français, celui-ci se doit de montrer l'exemple.

Notre amendement, qui répond clairement à la volonté du Président de la République, poursuit un but d'éthique et de moralisation, puisqu'il rappelle que le principe selon lequel les conventions d'assistance administrative, qui permettent l'accès aux renseignements bancaires des comptes détenus dans des États avec lesquels ces conventions ont été conclues, s'appliquera au nouveau groupe, qui ne pourra donc pas poursuivre des activités basées dans les paradis fiscaux.