Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne comprends pas comment on peut compliquer un débat aussi simple. En commission des finances les choses étaient claires ; elles l'étaient encore lors de la discussion générale. Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il faut que, au sein du conseil de surveillance, les sociétaires soient majoritaires. C'est le sens de l'amendement déposé par Dominique Baert, adopté à l'unanimité par la commission des finances et qui ne choque personne, notamment pour les raisons que vient d'invoquer Charles de Courson.

Cet amendement est simple. Dans le conseil de surveillance, ce sont les sociétaires qui sont majoritaires. Je vous rappelle qu'il est important qu'ils le soient et le demeurent, car la ministre a été claire sur ce point : l'État ne pourvoira pas indéfiniment aux pertes occasionnées par Natixis au sein de ce groupe. Ce sont donc les sociétaires qui seront amenés à compenser ces pertes. La moindre des choses, si on en appelle à leur responsabilité, est que ce soient eux qui décident comment et dans quelles conditions ils compensent ces pertes.

J'ajoute que le capital de ce groupe n'est pas diffus ; il est concentré pour 62 % entre les mains des sociétaires, et il serait étonnant que 62 % du capital ne soient représentés que par une minorité au sein du conseil de surveillance. C'est un nouvel argument en faveur de la simplicité de l'amendement de M. Baert, selon lequel les sociétaires sont majoritaires.

Pourquoi a-t-il fallu, dans ces conditions, que le Gouvernement propose un autre amendement ? S'il ne s'agit pas d'une entourloupe, il s'agit à tout le moins d'une habilité à laquelle nous ne sommes pas obligés de nous laisser prendre.

Le Gouvernement, dans sa grande compréhension à l'égard de la commission des finances, indique qu'il accepte de voir les sociétaires majoritaires au sein du réseau. La belle affaire ! Ils ne sont que quatorze, et majoritaires au sein du réseau ne veut pas dire majoritaires au sein du conseil de surveillance. Si cet amendement a été déposé, ce n'est naturellement pas pour que les sociétaires ne soient majoritaires que parmi les représentants du réseau mais pour qu'ils soient minoritaires au sein du conseil de surveillance.

Charles de Courson me fait signe qu'il faut que je m'arrête ; je veux bien l'écouter parce que c'est un parlementaire expérimenté qui, manifestement, tente de me faire comprendre que je suis dans l'erreur.

Néanmoins, ayons bien conscience d'une chose : si nous adoptons l'amendement de M. Baert, les sociétaires seront majoritaires si nous votons l'amendement du Gouvernement, les sociétaires seront minoritaires quoi qu'il arrive, ce qui n'est pas normal. Le choix que nous devons faire est essentiel car il conditionne en grande partie l'avenir de ce nouveau groupe dès lors que nous estimons qu'il doit rester coopératif.