Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 1er, amendements 8 31 39

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Cette rédaction permet une répartition des sept postes ouverts à chacun des deux réseaux, sur un mode « deux fois cinq et deux ». Elle est, par ailleurs, cohérente avec la prise en compte de l'évolution du groupe, dans la perspective où l'État va sortir, à terme, de ce conseil de surveillance – puisque, dès lors qu'il ne sera plus ni prêteur ni actionnaire au titre des actions préférentielles, il aura vocation à quitter le conseil de surveillance.

Je pense qu'il s'agit là d'une modification raisonnable et répondant assez bien à l'objectif consistant à assurer la représentation des sociétaires en majorité au sein de la représentation de chacun des deux groupes – caisses d'épargne et banques populaires. Le Gouvernement vous propose par conséquent d'adopter cet amendement, étant précisé qu'il est défavorable aux amendements nos 5 , 6 , 8 rectifié et 31 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion