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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 19 mai 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Dominique Baert.

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