Intervention de Dominique Souchet

En définitive, cette proposition de loi me paraît inadaptée aux besoins actuels de notre pays. La législation existante, grâce aux multiples dérogations qu'elle autorise, laisse suffisamment de marge de manoeuvre aux acteurs économiques.

De plus, le recours à l'ouverture dominicale dépend pour une large part de facteurs locaux : les habitudes d'achat, la capacité financière des consommateurs de la zone concernée, l'intensité de la concurrence au sein de cet espace. Pourquoi vouloir apporter une réponse nationale à des situations essentiellement locales ? Si la volonté initiale était de solder des contentieux liés aux « zones hors-la-loi », comme Plan-de-Campagne, Éragny ou les Champs-Élysées, pourquoi ne pas en rester là ? Pourquoi vouloir appliquer à tout le pays des dispositions dont il n'a pas besoin et ne veut pas ? Est-ce par passion pour l'égalitarisme ou par fétichisme vis-à-vis de la loi ?

Au total, ce que nous redoutons, c'est la mise en place d'un enchaînement, d'une contagion, d'un engrenage, c'est un effet domino, un effet boule de neige à partir d'une brèche législative porteuse d'un élargissement potentiellement sans fin de dérogations. Cet élargissement progressif pourrait bien, au terme du processus, aboutir à transformer en exception la règle elle-même que la proposition de loi est censée réaffirmer et protéger : celle du repos dominical.

Prenons bien garde de ne pas déclencher, à partir d'un élargissement des zones géographiques et des secteurs commerciaux qui pourront ouvrir le dimanche, une véritable machine infernale qui, de contentieux en demandes reconventionnelles, finirait par happer chacun de nous et déboucherait sur un véritable changement de société que ne souhaitent visiblement pas nos concitoyens.