Intervention de Marc Le Fur

Il reste en effet un quart de ce chemin à parcourir et, à ce titre, demeurent deux ou trois points sur lesquels le texte pourrait encore évoluer.

Nous sommes nombreux à souhaiter que l'amendement présenté par Bernard Reynès sur la réversibilité du volontariat soit voté. Dans les PUCE, et Richard Mallié est parfaitement d'accord, le volontariat fait l'objet d'un acte écrit. Il n'empêche qu'une femme volontaire, par exemple, ne l'est plus dès lors qu'elle met au monde un enfant. Il faut donc qu'elle puisse cesser d'être considérée comme volontaire dans les limites prévues par le préavis. Nous devons envisager le volontariat dans sa logique la plus pure.

En ce qui concerne la détermination des zones touristiques, le président Ayrault s'est montré des plus habiles en jouant sur les mots. Nous devons donc voter l'amendement qui met un terme à toute confusion possible en la matière et vise à graver dans le marbre les critères des zones touristiques.

À partir du moment où l'on ne modifie pas lesdits critères, il n'y a pas d'intention maligne. Mon souhait, vous le savez, monsieur le ministre, consiste en ce que ces critères soient définis par la loi, ce qui nous permettra d'en discuter. Ces critères ont certes toujours été déterminés par la voie réglementaire sans que cela pose de problème. Mais il conviendrait que, par votre truchement, le Gouvernement signifie clairement qu'il ne modifie pas les zones touristiques. En outre, on comprend bien que la procédure sera modifiée a posteriori puisque les commerçants ne seront pas obligés de solliciter à nouveau une autorisation.

La prise en compte de ces éléments devrait effacer les ultimes ambiguïtés. Encore un effort, donc, monsieur le ministre, pour lever certaines craintes ; ce sera l'honneur de la majorité.

Chacun sait que nous n'adopterons pas cette loi dans le consensus, mais j'ai la conviction que, si nous gravissons les dernières marches que je vous ai indiquées, l'application de ce texte pourra se réaliser dans le consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)