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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 19, amendement 1376

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé cet amendement. L'intention est louable, je l'ai déjà dit, mais les dispositions en vigueur garantissent déjà un bon niveau de transparence. Aller plus loin dans la publicité faite à ces conventions paraît excessif : cela serait de nature à faire naître chez les patients une inutile suspicion.

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