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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 5 mars 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 18, amendement 1378

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Cela explique que les cotisations d'assurance maladie complémentaire aient augmenté de plus de 50 % depuis cinq ans, soit bien davantage que ne le prétend le Président de la République.

Mes chers collègues, voici le véritable enjeu : comment faire en sorte que l'écart soit comblé et que la CMU complémentaire pour les catégories sociales les plus défavorisées soit la plus efficace possible ? Sans doute faut-il, comme y invite notre collègue Catherine Lemorton, relever le seuil d'accès à la CMU, mais peut-être cela ne suffira-t-il pas.

Nous devrions donc avoir le courage d'affirmer des priorités de santé publique. À mes yeux, les enfants privés de couverture complémentaire sont absolument prioritaires pour accéder à une couverture complémentaire à 100 %, et j'assume cette position, y compris vis-à-vis d'autres catégories de population.

Ensuite, s'agissant des personnes âgées ou des seniors qui le deviendront, il s'agit de veiller à la bonne application de la loi de 1991 sur les contrats complémentaires, voire à son renforcement. En effet, comme le disait notre collègue Bur, le Conseil d'État a pris position – mais le Gouvernement pourrait également agir en ce sens – afin que les contrats complémentaires destinés aux inactifs prolongent ceux dont bénéficient les actifs, et que les complémentaires ne soient pas tentées de jouer des tarifs pour créer un effet d'éviction des personnes âgées.

On est loin des propositions de l'amendement, qui ne permettent de résoudre ni les problèmes d'accès aux soins que rencontrent nos concitoyens les plus défavorisés, ni même ceux des seules personnes âgées. C'est une action beaucoup plus résolue en faveur de la solidarité entre actifs et inactifs dans le cadre des complémentaires qui assurera à nos concitoyens, y compris aux plus âgés, une couverture complète.

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