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Intervention de Alain Néri

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3509

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 3509 rectifié à 3530 rectifié .

La parole est à M. Manuel Valls, pour soutenir l'amendement n° 3509 rectifié .

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