Intervention de Christine Albanel
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 434
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Nous avons en avons déjà longuement discuté, en effet, à propos des amendements nos 250 et 432 . Nous avions alors montré qu'il était difficile, voire impossible d'arriver à cette double peine.
Avis défavorable, donc.
