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Intervention de Christian Paul

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 211

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Nous trouvons très intéressant cet amendement et je n'exclus pas que nous le votions – nous nous concerterons à ce sujet.

Monsieur Warsmann, je serais pour ma part tenté de présenter un sous-amendement, que Mme la ministre de la culture pourrait accepter et qui prévoirait – tel est son esprit, la lettre reste à préciser – qu'aucune invitation ne pourra être lancée pour le jour de la Fête nationale à des artistes qui s'affranchissent de leurs devoirs fiscaux. Ce sous-amendement compléterait utilement votre amendement de moralisation et, pour reprendre le mot utilisé par M. Brard, de « patriotisme » fiscal, qui, en tant que tel, est un amendement civique – terrain sur lequel nous voulons bien vous suivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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