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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 7 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Sur ce registre, je voudrais dire un mot du projet gouvernemental d'accroissement de la pratique sportive pour les élèves des collèges sur le créneau horaire 16 heures-18 heures, que j'évoquais il y a un instant. Nul ne peut en contester la finalité, mais le financement prévu, via le CNDS, suffira-t-il ? L'analyse menée par le Comité national olympique et sportif français montre clairement que non. De plus, de nombreuses questions demeurent. Quel est l'encadrement prévu ? Quels moyens pour la surveillance ou l'entretien des équipements ? Quelle place pour les fédérations scolaires ? Quelles charges pour les collectivités locales ?

Deuxième point : parce que l'évolution des pratiques nécessite une évolution des équipements, la mise en oeuvre d'outils spécifiques d'aide à la décision publique est indispensable. C'est précisément ce qui manque en matière d'équipements sportifs. L'instrument établi à cette fin, le recensement des équipements sportifs, montre ses limites. Par-delà les défauts techniques ponctuels qui l'affectent, il est entaché d'une forme de « péché originel », à savoir n'être, de l'aveu même du ministère, qu'une photographie à un instant donné des équipements.

Aujourd'hui, il faut passer à une deuxième étape et créer un instrument au service d'une véritable politique publique des équipements, qui rende compte par exemple de leur degré d'occupation.

Au-delà, une forme de cohérence interne dans l'élaboration de l'équipement sportif s'avère indispensable, cohérence qui requiert un dialogue permanent entre les différents intervenants – maître d'ouvrage, programmiste, architecte, ingénieurs, club sportif, élus, entre autres. Or dans ce domaine, les auditions ont montré que des progrès restaient à accomplir.

Troisième point : un regret en matière de santé, celui de voir la France continuer à permettre l'utilisation large du chlore pour la désinfection des piscines, alors que ce produit est loin d'être anodin en termes de santé publique et de maniement pour les personnels, et que le PHMB – polymère d'hexaméthylène biguanide – est tout aussi efficace. Faisons également du « Grenelle » dans les équipements sportifs, madame la ministre !

Dans la même ligne, nous souhaitons voir se développer une politique incitative d'achats de défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les équipements publics, particulièrement dans les équipements sportifs.

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