Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 165 177
Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Si M. Tardy lit le rapport que j'ai rédigé, il verra qu'il y est indiqué que l'HADOPI bénéficie d'un personnel de sept équivalents temps plein.
