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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 165 177

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy, jaimelesartistes :

Avant de défendre cet amendement, j'aimerais savoir si je peux espérer avoir, avant la fin du débat, une réponse sur le lien entre adresse IP et culpabilité, d'une part et, d'autre part, sur les moyens humains de l'HADOPI, que je ne retrouve pas dans le rapport, à la page 75.

Quant à l'amendement n° 165 , il est défendu.

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