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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 404

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy, jaimelesartistes :

Je souhaite revenir sur l'intervention de Mme la rapporteure pour avis concernant les moyens mis à la disposition de la Haute autorité.

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