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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 18 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Tout le monde en convient, mesdames les ministres, monsieur le ministre, le pouvoir d'achat devient de plus en plus un sujet de préoccupation. Peut-être cela devrait-il vous conduire à vous interroger sur les effets de votre politique. En effet, nous avons déjà débattu en juillet dernier du texte sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, lequel était censé apporter un certain nombre de réponses immédiates à cette préoccupation. Or, quelques mois plus tard, en raison de l'inefficacité de certaines mesures adoptées, vous voilà contraints d'y revenir.

À chaque fois, l'urgence est déclarée. Étant donné le sujet, on peut le comprendre, mais le Parlement a peu de temps pour débattre des projets (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et ce n'est pas une bonne méthode de travail.

Alors même que nous avons voté tout à l'heure de façon quasi définitive le projet de loi de finances, on nous propose des mesures importantes qui n'y figurent pas. C'est déjà difficile à comprendre pour le député que je suis. Mettons-nous donc à la place du citoyen et du salarié !

Toujours sur la méthode, alors que nous reconnaissons tous que les projets de loi doivent faire l'objet d'évaluations et d'études d'impact préalables, une nouvelle fois, il n'y en a aucune. Vous avez parlé tout à l'heure, monsieur le ministre, de 7 millions de salariés pour une mesure, de 1 million pour une autre, mais les publics ne s'additionnent pas toujours, et, entre être potentiellement concerné et être réellement concerné, il peut y avoir un fossé. Sur un certain nombre de mesures, nous ne savons rien. Qui peut nous dire, par exemple, quel est le stock de jours de RTT qui n'ont pas été pris ? Sans réponse à nos questions, il est particulièrement difficile d'apprécier l'efficacité des mesures, d'autant que certains chiffres donnent le tournis. M. Lefebvre annonce que 35 milliards de pouvoir d'achat, voire plus, seraient réinjectés…

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