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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

…et, avec lui, le pouvoir d'achat. Ainsi, un ouvrier au SMIC qui se ferait payer cinq jours de RTT verrait sa rémunération augmentée d'environ 370 euros bruts, et de 740 euros bruts pour dix jours de RTT. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Un cadre, payé environ 3 800 euros par mois, qui monétiserait dix jours de RTT, percevrait environ 1 950 euros supplémentaires. Cela vaut mieux que de longs discours ! Soyez sans inquiétude : les ouvriers, comme les cadres, sauront se livrer à ce calcul, que vous cherchez à m'empêcher de faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Quant à l'employeur, les exonérations de cotisations patronales seront suffisamment attractives, puisque le paiement d'un jour de RTT majoré lui coûtera moins cher qu'une journée normale. Ainsi, pour un salarié payé deux fois le SMIC, soit 2 600 euros, une journée de RTT, avec les charges, mais sans les majorations, coûte actuellement 170 euros à l'employeur, alors qu'elle lui coûtera demain 143 euros, avec la majoration de 25 % et les exonérations prévues par ce texte. Le dispositif est donc également attractif pour l'employeur.

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