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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Vous avez beau, madame la ministre, ne pas être sensible à mes arguments, je persiste.

Vous avez parlé tout à l'heure d'une simulation pour les TPE. Cette simulation concerne-t-elle l'ensemble des TPE du territoire national ? Ne serait-il pas utile de procéder à la simulation des conséquences de « Bâle II » ou des ratios prudentiels sur les entreprises des départements et des régions d'outre-mer ?

Je ne sais pas si vous êtes déjà allée dans nos pays…

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