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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à le Mme Annick Le Loch.

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